Il est temps d'ouvrir les frontières aux investissements étrangers
 
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Pourquoi ce changement a-t-il autant tardé? Ceux qui continuent de prôner le statu quo, notamment les grandes entreprises de services locaux titulaires ayant des intérêts directs évidents, agitent l'épouvantail d'une perte de contrôle dans le secteur culturel au profit d'intérêts étrangers si les investissements dans ce secteur étaient libéralisés.
On ne pourrait être plus loin de la vérité. En fait, en raison du régime législatif actuel, le Canada est nettement en retard sur d'autres pays quant à l'introduction de nouvelles technologies; les consommateurs ont bien moins de choix et paient davantage, tandis que la recherche et le développement sont à la traîne. Ouvrir la porte aux investissements étrangers dans ce secteur où les capitaux priment est une mesure essentielle si l'on veut combler ces lacunes, une mesure qui attirerait beaucoup plus de concurrence et tous les avantages qui en découleraient sur le marché.
Un soutien généralisé
Les militants du changement sont loin de former une minorité bruyante. Le gouvernement fédéral, pour ne nommer que lui, a récemment mené le bal de façon admirable en annonçant son intention d'ouvrir le secteur des télécommunications aux investissements mondiaux. Selon les sondeurs, le public appuie également cette décision. Prenez, par exemple, un sondage réalisé par Harris Decima au printemps dernier; celui-ci a révélé que 63 % des personnes interrogées souhaitent voir le Canada favoriser les investissements étrangers dans le secteur des télécommunications. 1
Le soutien en faveur d'un changement ne s'arrête pas là. Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, mandaté par le gouvernement fédéral, a recommandé la création d'un environnement plus concurrentiel dans son rapport de 2006. Le rapport de 2008 du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, présidé par Lynton (Red) Wilson, allait dans le même sens. Le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a également affirmé que le marché devait s'ouvrir aux capitaux internationaux et être plus concurrentiel.
À la traîne
Au lieu de cela, le Canada paie actuellement très cher sa fermeture aux investissements étrangers. Examinons la position qu'occupe le Canada dans le monde des télécommunications en raison de l'absence de capitaux étrangers et d'une concurrence anémique.
Par exemple, comment se fait-il que les consommateurs japonais regardent la télévision mobile depuis plus de quatre ans, alors que les Canadiens se contentaient jusqu'à tout récemment de réseaux 2G?
Si nous comparons notre situation à celle des États-Unis, nous constatons que notre retard est encore plus important. L'écart entre notre productivité globale et celle de notre principal partenaire commercial et concurrent ne cesse de se creuser au lieu de diminuer. Pourtant, même aux États-Unis, le gouvernement et les organismes de réglementation du secteur des télécommunications ont conclu qu'il fallait rendre leur industrie plus concurrentielle.
Bon dernier
De plus, le taux de pénétration des services sans fil au Canada est actuellement de 67 % environ, tandis qu'il se situe autour de 89 % aux États-Unis et qu'il est de plus de 100 % dans la majorité des pays européens. Avec un tel taux de pénétration, le Canada se retrouve au dernier rang des 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)! Nous avons manifestement beaucoup de pain sur la planche. 2
Si une entreprise canadienne, comme MTS Allstream, avait son siège dans l'un des 27 pays les plus performants de l'OCDE à ce chapitre, elle pourrait bénéficier de capitaux provenant de n'importe où dans le monde. Cependant, au Canada, cet accès est bloqué; il s'agit là d'un facteur qui pourrait expliquer pourquoi bon nombre des grandes sociétés internationales ont en fait quitté le pays au cours la dernière décennie, notamment AT&T, Verizon, MCI, Sprint et British Telecom.3
Dans une enquête présentée à MTS Allstream en avril 2010, le cabinet Lemay-Yates Associates a étudié les politiques de différents pays en matière d'investissements étrangers directs, soit la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Grèce, l'Autriche, la Suisse, la République tchèque, la Belgique, le Portugal, le Royaume-Uni, l'Australie et les États-Unis. L'étude a démontré qu'aucun de ces pays n'a de politique aussi restrictive que celle du Canada en matière d'investissements étrangers directs.4
Confondre contenu et prestation
Comme nous l'avons déjà mentionné, les défenseurs du statu quo évoquent le croquemitaine de la souveraineté culturelle pour appuyer leur cause, insinuant que le Canada perdrait le contrôle de sa culture. Pourtant, cet argument n'est pas fondé, puisqu'il confond délibérément le contenu culturel et les réseaux requis pour acheminer ce fameux contenu. Un spécialiste qui défend depuis longtemps la nécessité d'abolir les contraintes fait une analogie avec des conduites d'eau : nous voulons les meilleures conduites au coût le plus bas possible, financées par des investissements étrangers. Ce type d'investissement n'aurait aucun lien avec ce qui circule dans les conduites - l'eau, ou, en l'occurrence, la culture canadienne. Il ne diminuerait pas non plus notre capacité à réguler le contenu pour promouvoir la culture de notre pays si c'est ce que nous choisissons de faire.
Pourquoi des entreprises comme MTS Allstream soutiennent-elles que l'ouverture du secteur des télécommunications aux investissements mondiaux permettra au Canada de combler son retard par rapport à d'autres pays? En gros, la réponse se résume en un mot : la compétitivité; pas uniquement au sein de nos frontières, mais également dans le monde entier.
La libéralisation des politiques du Canada en matière d'investissement étranger est directement liée à toute stratégie visant à faire du pays un chef de file dans l'économie numérique qui nous attend. L'investissement étranger serait synonyme d'un avenir économique plus favorable pour le Canada dans un monde où les distances s'amenuisent en raison des avancées en télécommunications et où la concurrence internationale ne cesse de s'intensifier. Doté d'une industrie des télécommunications de calibre mondial stimulée par les investissements étrangers, le Canada serait en bien meilleure posture pour rivaliser sur la scène internationale.
Susciter l'innovation
L'abolition des entraves et l'accueil des investissements étrangers dans le secteur des télécommunications susciteront innovation et concurrence, deux facteurs qui contribueront à la création de richesse. Grâce à cette vitalité économique, le secteur des affaires deviendra globalement plus concurrentiel et dynamique. Bien évidemment, ce sont les consommateurs et les entreprises qui bénéficieront directement de cet environnement concurrentiel.
Comme les études et les rapports ne cessent de l'affirmer et de le démontrer, l'ouverture de notre secteur des télécommunications aux investissements étrangers n'est pas uniquement favorable aux entreprises et à la concurrence : c'est un choix qui s'avère judicieux dans l'intérêt national du Canada.
Références
1 Résultats du sondage Harris Decima tels que rapportés par La Presse canadienne, 20 mai 2010.
2 Anthony Lacavera, discours prononcé devant le Empire Club of Canada, « 21st Century Canadian Telecommunications: The Way Forward », le 15 avril 2010.
3 OCDE , FDI Regulatory Restrictiveness Index: Revision and Extension to More Economies, décembre 2006,
pages 7 à 9.
4 Lemay Yates Associates Inc., Summary Table on FDI Limits in Carriage and Content in Selected OECD Countries.
